Conditions générales

1. Champ d’application

Ces CG s’appliquent aux prestations d’illustration fournies par Fatlines Graphics.

En commandant, vous acceptez ces conditions.

2. Commande et paiement

Les commandes se font en línea. Le paiement s’effectue via Gumroad en USD.

La prestation débute après réception du paiement.

3. Livraison

Les délais indiqués sont des estimations. Nous informons en cas de retard.

La livraison s’effectue par lien de téléchargement.

4. Droits d’utilisation

Sauf mention contraire, une licence commerciale non exclusive est incluse.

Les droits restent soumis au paiement intégral.

5. Révisions

Une révision légère est incluse. Les modifications substantielles peuvent être facturées.

6. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs, dans les limites légales.

7. Protection des données

• Nous traitons vos données conformément à la Politique de confidentialité.
• 8. Droit applicable
• Le droit applicable est celui de notre siège, sous réserve des dispositions impératives de votre pays de résidence.
• 9. Litiges
• En cas de litige, une solution amiable est privilégiée avant toute action.
• 10. Dispositions finales

Nullité partielle : les autres clauses demeurent en vigueur.

Contact : hello@fatlines.io

Entrée en vigueur : 1 janvier 2026.

Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.

Pour toute question relative à ces conditions, contactez hello@fatlines.io.